Mentions légales

Mentions légales – Client Connection

Les présentes mentions légales concernent le présent site et ses sous-domaines, hébergés sous le nom de domaine http://www.client-connection.co (ci-après  « Client Connection »).

Le site Client Connection

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site Client Connection de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation.

Propriétaires du site : Colorado Groupe – 8/10, rue de la Ferme – 92 100 Boulogne Billancourt

Responsable de publication : Jean-Sébastien Catier

Webmaster : Yann Bach

Hébergeur : WP Engine – 504 Lavaca, Suite 1000 – Austin, TX 78701 – United States of America

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Client Connection implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Client Connection sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Client Connection, sans que cela puisse porter préjudice ou valoir compensation aux utilisateurs.

Description des services fournis.

Le site Client Connection a pour objet de fournir une information concernant l’actualité et les tendances dans les domaines de l’expérience client, de la transformation digitale, de l’organisation orientée client, et de bien d’autres sujets.

Les rédacteurs du site s’efforcent de fournir sur le site Client Connection des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Client Connection sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer et donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels ainsi que toute autre forme de donnée numérique qui pourrait être inventée dans les années à venir sont la propriété de Colorado Groupe, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Colorado Groupe.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Client Connection ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Client Connection ne pourra également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Client Connection.

La possibilité de commenter les contenus est mise à la disposition des utilisateurs. Client Connection se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Client Connection se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Client Connection, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Client Connection, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur ainsi que diverses données destinées à un usage analytique (type de navigateur, …).

En tout état de cause les informations personnelles relatives à l’utilisateur ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le site Client Connection. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (exemple : inscription à la newsletter, inscription comme membre du magazine…). Il est alors précisé à l’utilisateur du site Client Connection l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Client Connection n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Client Connection et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Client Connection.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

Le site Client Connection contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, sans que cela signifie que le contenu ainsi lié ait été vérifié, et par conséquence cela n’entrainera aucune responsabilité de Client Connection quant à ces contenus.

La navigation sur le site Client Connection est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Client Connectionest soumis au droit français, et sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.

 

Comments are closed.